Monsieur Hugues Mingarrelli
Responsable de l’Arménie à la Commission européenne
Monsieur,
Dans une récente déclaration retransmise par l’Agence d'Information "Novosti" en ce début du mois de juin 2003, vous auriez déclaré au sujet de la centrale nucléaire arménienne de Mezdamor que "cette centrale nucléaire doit être fermée le plus vite possible". L’Union Européenne aurait même décidé de mettre à la disposition de l’Arménie un prêt de 100 millions d'euros pour développer d'autres sources d'énergie.
En sus du fait que le prêt (par conséquent remboursable) accordé éventuellement ne couvrirait même pas le manque à gagner direct - que l’on peut estimer à environ 88 millions d’euros par an - qu’entraînerait l’arrêt de cette centrale vitale pour l’approvisionnement énergétique de l’Arménie, je me permets de vous faire observer que votre assertion concernant la sécurité de la dite centrale ne repose sur aucun fondement technique. La seule entité internationale qui ait autorité dans le domaine de la sécurité nucléaire est l’agence spécialisée des Nations Unies, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique - IAEA. Or, il ne semble pas que l’IAEA ait demandé la fermeture de cette centrale pour des raisons de sécurité. Il ne semble pas qu’il existe de document officiel émanant de l’Union européenne traitant de ce sujet. Quand bien même l’Union européenne souhaiterait établir un tel document, elle ne le pourrait pas : l’Union européenne ne dispose pas d’un corpus réglementaire précisant ses critères en matière de sécurité nucléaire, ni d’un corps d’inspecteurs pour le faire appliquer. Sur le plan technique, votre requête correspondrait à un abus de pouvoir. Selon votre réponse, nous nous réservons la possibilité de porter ce grief à la connaissance de la Cour européenne de Justice de Luxembourg.
Comme indiqué ci-dessus, la seule entité internationale qui ait autorité pour le nucléaire est l’agence spécialisée des Nations Unies, l’IAEA. A moins que vous ayez reçu un mandat explicite de l’Union Européenne pour contester l’autorité des Nations Unies, nous nous permettons de penser que votre exigence puisse correspondre à un abus de droit sur le plan légal. Selon votre réponse, nous nous réservons la possibilité de porter ce grief à la connaissance de la Cour européenne de Justice de Luxembourg. Nous présenterons, le cas échéant, notre point de vue à la connaissance de Monsieur le Secrétaire des Nations Unies pour lui demander qu’il examine les mesures qui seraient nécessaires pour sanctionner l’Union européenne du fait de cet abus de pouvoir.
Par ailleurs, il nous semble que le prêt que vous accorderiez pour développer des sources d’énergies concurrentes de l’énergie nucléaire constituerait une entrave à l’exercice de la libre concurrence, contraire à la réglementation européenne en vigueur. Dès lors, nous nous réserverions la possibilité de demander à la Cour européenne de Justice de Luxembourg d’examiner la validité d’un chef d’accusation portant sur une tentative de concussion («malversation commise dans le maniement des deniers publics » Dictionnaire Larousse)
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Professeur André Maïsseu
Président
La reponse de Monsieur Hugues Mingarrelli
