Faut-il redémarrer SuperPhenix ?

"Le surgénérateur est parmi les technologies en gestation,
l'une des plus prometteuses en termes d'indépendance"
Laurent Fabius, Ministre de l'Industrie, janvier 1984

Conclusion Générale

Le redémarrage de SuperPhenix est techniquement possible. Il coûterait entre 600 à 900 millions d’euros, soit deux à trois fois moins cher que le coût de construction d’une centrale nucléaire « classique » de puissance équivalente. Compte tenu du déficit énergétique annoncé dès l’horizon 2015 – 2020, le redémarrage de SuperPhenix est justifié sur le plan de l’approvisionnement en énergie de la France. Son redémarrage permettra d’assurer l’indépendance énergétique de la France, de la libérer des impacts économiques des fluctuations du cours du pétrole et du gaz naturel et de l’affranchir du chantage géopolitique permanent qui en résulte.

Le redémarrage de SuperPhenix est écologiquement justifié comme réponse définitive à la question de la gestion sur le court, moyen et long terme des « déchets » nucléaires.

Il est bien évidemment justifié d’un point de vue technologique. De plus, la maîtrise technique et industrielle de cette technologie permettrait d’ouvrir la voie à deux autres applications pacifiques de l’énergie nucléaire : la production d’hydrogène et la production d’eau douce par dessalement de l’eau de mer.

Synthèse et Conclusions

1. Dans les réacteurs nucléaires, entre 0,6% à 1% de l’uranium naturel présent dans le minerai, (un mélange d’uranium 235 et d’uranium 238) peut être converti en énergie, seul l’uranium 235 étant naturellement fissile. Avec SuperPhenix, pour un coût final à peu près identique, l’uranium 238, non fissile, qui constitue plus de 99 % de l'uranium naturel, est transformé en plutonium fissile, et est alors utilisé comme combustible, exploitant ainsi la totalité du potentiel énergétique des minerais d’uranium. Le potentiel énergétique des réserves connues d’uranium est alors multiplié par un facteur 70 (soixante dix), et pourrait satisfaire tous les besoins en énergie de toute la planète pendant plus de 1000 (mille) ans. Par « besoins en énergie » il faut entendre non seulement la production d’électricité, mais également la production d’eau douce et/ou potable (dessalement nucléaire) et la production d’hydrogène (nuclear hydrogen production).
   Avec Superphénix, l’industrie nucléaire française avait mis à la disposition de la France l’équivalent en pétrole de la totalité des réserves en hydrocarbures de l’Arabie Saoudite. L’exploitation en Europe de trois ou quatre réacteurs à neutrons rapides mettrait fin au chantage géopolitique perpétuel du pétrole et demain du gaz naturel … mais porterait un coup fatal à la puissance des entreprises les plus riches de la planète.
   Les RNR possèdent également la caractéristique de pouvoir « brûler » non seulement les différents isotopes du plutonium, mais également la quasi-totalité des actinides. Considérés dans la filière « classique » comme des déchets, (neptunium, plutonium, américium, curium, etc.), la plupart des éléments radioactifs à vie longue résultant du fonctionnement des centrales nucléaires classiques, peuvent être transformés en énergie, multipliant par plusieurs ordres de grandeur le rendement énergétique de l'uranium naturel. Ce qui n’est qu’un déchet pour un réacteur ordinaire, devient un combustible pour les réacteurs à neutrons rapides. La centrale de Creys-Malville « SuperPhenix » constituait l’outil irremplaçable pour contribuer à la résolution définitive des problèmes posés par le devenir des déchets radioactifs et le sort du plutonium.
2. Le rapport d’une Commission d’Enquête Parlementaire dont les partenaires du gouvernement en place à l’époque ont contesté l’intégrité, la probité et la sincérité, a tenté de justifier la « mise hors service définitif » de SuperPhenix décidé par décret du 30 décembre 1998 par Monsieur Lionel Jospin, Premier Ministre. Ce décret, est motivé par des raisons de "coût excessif et d'une utilité qui n'est plus démontrée". On observera que ni la sécurité de SuperPhenix, ni sa fiabilité, ni son impact sur l’environnement ne sont évoqués dans cet argumentaire, ce qui démontre a contrario les qualités techniques et environnementales de SuperPhenix, appréciations qui venant de ses détracteurs en ont encore plus de valeurs ! Par ailleurs sans reprendre l’argumentaire développé ci-dessus, on se contentera de faire observer que le motif de non-utilité est en violation flagrante avec la Loi du 30 décembre 1991 sur le traitement des déchets nucléaires à vie longue, qui attribuait à SuperPhenix un rôle décisif pour l’une des voies retenues, la transmutation des actinides mineurs.
   Quant à l’argumentaire économique, d'arrêt administratif en arrêt administratif, de report réglementaire en report réglementaire, jusqu'à la forclusion nécessitant le renouvellement de l'enquête publique d'autorisation en 1993, le lobby antinucléaire a, par une manipulation exemplaire de l'opinion, réussi le tour de force d'interdire la production d'électricité pendant les trois quarts de la durée d'existence de la centrale, rendant ainsi son exploitation artificiellement déficitaire.
3. L’arrêt de SuperPhenix n’a strictement rien rapporté à la France, mais va lui coûter plus de 12 milliards d’euros. Quant à ses conséquences, il semble très difficile de trouver une décision politique qui puisse être plus absurde.
4. Le redémarrage de SuperPhenix est techniquement possible. Il coûterait deux à trois fois moins cher que le coût de construction d’une centrale nucléaire de puissance équivalente. Il permettrait à la France de redevenir immédiatement le leader de la filière des réacteurs à neutrons rapides, filière technologique dont l’avenir économique est certain et s’annonce très intéressant.

Faut-il redémarrer SuperPhenix ?

SuperPhenix est un réacteur à neutrons rapides, RNR, (sans modérateur) refroidi au sodium, capable de produire plus de combustible (plutonium) qu'il n'en consomme. Il permet d’assurer à terme l’indépendance énergétique d’un pays.

La mise en service de Superphénix (1200 mégawatts électriques) en 1988 fut saluée par les spécialistes du monde entier comme étant le passage réussi d’une étape primordiale pour l'avenir énergétique de l'humanité. Son démarrage faisait suite au bon fonctionnement pendant une douzaine d’années consécutives d’un prototype de 250 megawatts, Phénix. Ce prototype, Phenix, est toujours en service sur le site nucléaire de Marcoule.

Les réacteurs à neutrons rapides : un peu d’histoire
Le premier réacteur à neutrons rapides, RNR, (150 kilowatts) fut mis en service en 1946 à Los Alamos (USA).
La France a étudié cette filière dès 1957. Les essais concluants du petit réacteur Rapsodie à Cadarache (20 puis 40 MW thermiques) entre 1967 et 1982 ont conduit le CEA et EDF à construire en 1973, puis à exploiter dès 1976 le réacteur Phénix de 250 MW électriques avec des coefficients de charge excellents. Arrêté en 1989, il a été remis en service par le CEA en 2001 après une remise à niveau technologique afin de satisfaire aux nouvelles normes de sûreté sismique. Cette remise à niveau a coûté environ 300 millions d’euros (2 milliards de F).
Douze ans après la mise en service de Phenix, l’industrie nucléaire française pouvait passer à l’étape suivante du développement de la filière des RNR et aborder son exploitation industrielle avec la construction, le démarrage et le fonctionnement de SuperPhenix, alors que la plupart des pays occidentaux, Grande Bretagne, Allemagne, Italie, Etats-Unis avaient échoué ou arrêté le développement de cette filière. Par contre, l’Inde, la Russie, le Japon et la Chine, prenant modèle sur la France poursuivirent leurs efforts. Ces quatre pays possèdent actuellement des RNR de tailles diverses en fonctionnement et en projet.

Principales caractéristiques d'un Réacteur à Neutrons Rapides - RNR

Généralités

Dans les réacteurs nucléaires « classiques » actuels, le fluide caloporteur est de l’eau, lourde ou normale, pressurisée ou bouillante, qui a pour particularité de freiner les neutrons responsables de la réaction de fission. Ces réacteurs où les neutrons sont ralentis ou "thermalisés", ne peuvent brûler que 0,6 à 1 % de l'uranium naturel contenu dans le minerai. Il est alors nécessaire de retraiter les combustibles usés pour récupérer d’une part l’uranium fissile restant, d’autre part le plutonium qui s’est formé lors de la réaction de fission. L’uranium fissile résiduel et le plutonium ne peuvent être ainsi recyclés que deux fois ou trois fois sous la forme de combustible MOX (oxyde mixte U-Pu), multipliant par deux ou trois, le potentiel énergétique de l’uranium naturel. L’accumulation progressive de "poisons neutroniques" limitant le recyclage dans les réacteurs à neutrons "thermiques".
A l’inverse des réacteurs « classiques », les RNR utilisent un fluide caloporteur qui ne freine pas les neutrons. En transformant l’uranium 238, non fissile, qui constitue plus de 99 % de l'uranium naturel, en plutonium fissile, qu’ils utilisent comme combustible, les RNR peuvent ainsi valoriser quasiment l'intégralité de la matière première. Le potentiel énergétique de l’uranium naturel est ainsi multiplié par un facteur 70.
Les RNR présentent aussi la caractéristique de pouvoir « brûler » non seulement les différents isotopes du plutonium issus du traitement des combustibles des réacteurs à eau pressurisée, mais également la quasi-totalité des actinides. En effet, dans un réacteur où les neutrons ne sont pas ralentis, tous les atomes lourds initiaux, mais aussi les isotopes à vie longue engendrés par la réaction de fission, et considérés dans la filière « classique » comme des déchets, (neptunium, plutonium, américium, curium, etc.). peuvent être transformés en énergie, multipliant par plusieurs ordres de grandeur le rendement de combustion de l'uranium naturel. Ce qui n’est qu’un déchet pour un réacteur ordinaire, devient un combustible pour les réacteurs à neutrons rapides … résolvant de façon efficiente la question des soi - disant « déchets » nucléaires.. Les réacteurs à neutrons rapides peuvent être comparés à des chaudières « polycarburant » s’accommodant de plusieurs types de combustibles.
Il est possible de régler le réacteur en mode surgénérateur avec des couvertures radiale et axiale à base d'uranium 238. Il produit alors plus de plutonium (Pu) qu'il n'en consomme, l'uranium naturel étant peu à peu transformé in situ en plutonium. Il peut être réglé en mode sous-générateur, avec des couvertures radiale et axiale en acier. Dans ce cas, son bilan aboutit à une consommation nette de plutonium (environ 200 kg pour 10 TWh produits). Il peut alors être utilisé pour brûler des excès de matière fissile, comme par exemple du plutonium militaire déclassé. Il peut aussi fonctionner en mode régénérateur, avec une couverture radiale en acier (production de Pu égale à la consommation). Enfin, dans certaines conditions, un RNR peut accélérer la "transmutation" de produits de fission à vie longue en produits à vie plus courte et contribuer à réduire la toxicité à terme de ces déchets. Une fois démarré avec une première charge d'uranium enrichi ou de plutonium, un RNR peut fonctionner à partir d'uranium naturel ou même appauvri, permettant de faire l'économie de l’enrichissement.
La température de fonctionnement du RNR est de l'ordre de 550°C. Cette température, beaucoup plus élevée que dans un réacteur à eau pressurisée, permet un rendement thermodynamique nettement plus important, tout en augmentant la sécurité de fonctionnement du réacteur, celle-ci dépendant, entre autres paramètres, de l’écart entre la température de fonctionnement et le point d’ébullition du fluide caloporteur.
Les réacteurs à neutrons rapides possèdent une souplesse d'exploitation, particulièrement au démarrage et à l'arrêt, plus élevée que celle des réacteurs à eau légère. L’inertie thermique du système, entre autres, la grande différence entre la température de fonctionnement du réacteur et la température d’ébullition du sodium, permettent l’arrêt d’un RNR sans qu’il soit nécessaire de recourir à un refroidissement spécial, comme c’est le cas pour les réacteurs à eau.

Le fluide caloporteur.

Dans un réacteur à neutrons rapides, le fluide caloporteur peut être soit un gaz sous pression (hélium), soit du métal fondu (sodium, eutectique plomb-bismuth, plomb...).
Le métal sous forme liquide permet d'évacuer de très forts flux calorifiques et de disposer de coeurs de réacteur compacts, caractéristique importante pour les questions de sécurité. La présence de métal sous forme liquide permet le fonctionnement du réacteur à la pression atmosphérique normale, soit 1 bar au lieu d'environ 150 bars pour un réacteur à eau sous pression –REP ou PWR, ou 70 bars pour un réacteur à eau bouillante –REB ou BWR, ce qui rend impossible un accident de type « Tchernobyl ».
Le sodium liquide a été retenu comme fluide caloporteur pour Superphénix. Le sodium fond vers 100°C, bout vers 900°C. Sa viscosité est voisine de celle de l'eau. Il est peu corrosif et de densité raisonnable. Le sodium s'active peu, et sur une faible durée, avantage indéniable en terme de radioprotection.
Les inconvénients du sodium sont connus et bien maîtrisés. Il brûle à l'air avec des flammes courtes et relativement froides, le dégagement de chaleur demeurant faible. Il se combine brutalement à l'eau de manière "explosive" avec un dégagement d'hydrogène, ce qui implique quelques précautions, comme le maintien sous gaz inerte et l’absence d’humidité.
Par ailleurs, la vue directe comme elle l'est à travers l'eau, est bien évidemment impossible à travers le sodium. Cette absence de vision rendent la maintenance et les réparations plus compliquées, et implique le recours aux ultra-sons.

Avantages et inconvénients de SuperPhenix
Avantages :

• Pour une puissance de 1000 MW, il faut 2 t/an d'uranium naturel, contre 150 t/an pour les réacteurs actuels.
• Nul besoin d'uranium enrichi, SuperPhenix fonctionne avec de l'uranium naturel ou appauvri, du plutonium civil ou militaire. Il peut "brûler" du plutonium ou au contraire en générer à partir de l'uranium naturel.
• Les rendements thermiques sont supérieurs à ceux des réacteurs à eau;
• Le niveau d'émission de radiations ionisantes beaucoup plus faible;
• 3 à 5 fois moins de rejets et de déchets par rapport aux réacteurs à eau
• Possibilité d'incinérer les déchets à vie longue, les actinides mineurs, tout en produisant de l'énergie;
• Possibilité de "transmuter" les déchets à vie longue.
• Très grande souplesse de conduite ;
• Fonctionnement à la pression atmosphérique normale, éliminant tout risque d'accident de type Tchernobyl;
• Aucune production de gaz à effets de serre (comme pour toutes les centrales nucléaires)

Inconvénients :

• Maintenance plus complexe : on ne peut pas "voir" au travers du sodium liquide.

L’aventure industrielle

1976 - 1996

La mise en service de Phénix, en 1973, ayant été un succès, respectant les recommandations de la commission PEON, fut décidé le lancement du projet « Superphénix » d’une puissance électrique nominale de 1200 MWe, soit deux fois plus que le réacteur à neutrons rapides russe BN-600 de 600 MWe, lancé en 1968 et qui fonctionne sans interruption depuis 1980.
Pour partager les coûts importants d'investissement, mais aussi l'intérêt technologique, le projet fut réparti entre des partenaires européens à travers la Société NERSA (1974), propriétaire et exploitante du réacteur. (EDF 51%, ENEL 33%, consortium SBK allemand-belge-hollandais 16%). En Avril 1976, Monsieur Jacques Chirac, Premier Ministre, autorisa la Société NERSA à passer commande de Superphénix, Monsieur Valery Giscard d'Estaing, Président de la république déclarant alors "qu'avec ce type de réacteur et ses réserves en uranium, la France disposera d'autant d'énergie que l'Arabie Saoudite avec tout son pétrole".
La construction de SuperPhenix a duré de mai 1977 à juillet 1985, soit 8 ans environ. La maîtrise d'oeuvre a été assurée par Novatome, filiale de Framatome. SuperPhenix a divergé en 1985.
Pendant son exploitation de septembre 1985 à décembre 1996, SuperPhenix a rencontré deux types de difficultés, des problèmes techniques mais surtout des difficultés administratives.

Les problèmes techniques rencontrés par SuperPhenix
une corrosion inattendue du barillet de chargement-déchargement, qu'il a fallu supprimer au prix d'un abandon de la souplesse de manutention des éléments combustibles (de mars 1987 à fin 1991).
oxydation du sodium liée à un niveau de pureté ne correspondant pas au niveau de qualité des aciers utilisés et un défaut du système de détection de la pureté du sodium qui nécessita sa purification pendant six mois (de juin 1990 à janvier 1991).

A aucun moment, ces incidents n'ont mis en question la sûreté de SuperPhenix. Ces deux incidents ont entraîné l’arrêt du réacteur pendant 25 mois

Les difficultés administratives
SuperPhenix a été arrêté 54 mois à la suite de tracasseries administratives les plus diverses.
Il était prévu d'arrêter le réacteur fin décembre 1996 pour agencer le coeur de façon à pouvoir procéder à des expériences d'incinération de plutonium et de déchets à vie longue.
En 11 ans Superphénix a fonctionné correctement pendant 53 mois. Il a été arrêté pour des raisons techniques pendant 25 mois, et deux fois plus longtemps, soit 54 mois, pour des motifs administratifs. En 1996, son coefficient de disponibilité a été supérieur à celui de la moyenne des autres réacteurs français.
SuperPhenix devait fonctionner 30 ans, soit jusqu'en 2015.

1997 : La mise à mort de SuperPhenix

Le 1er juin 1997, Lionel Jospin remplace Alain Juppé. Mme Voynet annonce le même jour que Superphénix est condamné. L'Administrateur Général du CEA propose sa coopération pour le démantèlement. Le 19 juin, le Premier Ministre confirme l'arrêt définitif du réacteur pour des raisons de "coût excessif et d'une utilité qui n'est plus démontrée". Le 2 février 1998, un Comité Interministériel entérine la décision. Le 20 avril, les ministres concernés demandent à NERSA d'engager la procédure d'arrêt définitif. Le 31 décembre, le Premier Ministre décrète la passation de propriété de NERSA à EDF, qui supportera désormais seule les frais de dédommagement et de mise à l'arrêt.
Camouflé sous le jargon MSHD (Mise Hors Service Définitif), vocable qui ne correspond pas aux termes de la législation en vigueur, le démantèlement de Superphénix a commencé dès octobre 1999. La réalisation d'une Enquête Publique préalablement au démantèlement, n’est pas ordonnée, contrairement aux textes législatifs. Il est vrai que le décret pris le 30 décembre 1998 par Monsieur Lionel Jospin, Premier Ministre, évite soigneusement les termes de démantèlement pour ne parler que d’arrêt définitif. Tous les rapports indiquent que le démantèlement de SuperPhenix est mené à marches forcées, ce qui ne correspond ni à l'esprit du décret ni à celui de la règlementation française sur la création, l'exploitation et l'arrêt des Installations Nucléaires de Base (décret du 11/12/1963 et suivants). De plus la décision d'arrêter Superphénix contrevient à l'application de la Loi du 30 décembre 1991 sur le traitement des déchets nucléaires à vie longue.
Au cours de l'année 1998 de nombreuses interventions du Sénat, de l'Assemblée Nationale et du Conseil Economique et Social ont réclamé une révision de la position du Gouvernement concernant l'arrêt de Superphénix, sans résultat. En particulier on retiendra les conclusions des auditions de l'Enquête Parlementaire sur la fermeture du réacteur en juin 1998 (Rapport n° 1018)

Le coût de construction de SuperPhenix

En octobre 1996, la Cour des comptes a évalué, « le coût de la centrale, au 31 décembre 1994 à 34,4 milliards de francs (5,2 milliards d’euros) » dont 6 milliards de francs (900 millions d’euros) de coût de fonctionnement couvert intégralement par l’exploitant, NERSA, et 28 milliards de francs (4,2 milliards d’euros) d’investissement, y compris les deux jeux de combustible dont l'un est encore disponible.
La moitié de l’investissement a été supporté par les partenaires étrangers de SuperPhenix (Italie, Allemagne, Belgique et Pays Bas). La part française des investissements a été de 14 milliards de francs (2,1 milliards d’euros), supportés intégralement par EDF, sans aucun soutien de l’Etat. Les contribuables français n'ont rien eu à débourser pour la construction et le fonctionnement de SuperPhenix.
En 1996, la seule année où SuperPhenix a pu fonctionner à plein régime (95 % de disponibilité), les recettes (fourniture d’électricité) ont été de plus de 1 milliard de francs (150 millions d’euros) contre 800 millions de francs (120 millions d’euros) de frais de fonctionnement, amortissements inclus.

Le coût du démantèlement de SuperPhenix

Au coût de démantèlement estimé à l’heure actuelle à plus de 40 milliards de francs, soit près de deux fois son coût de construction, il convient de rajouter le remboursement des actionnaires étrangers, soit près de 18 milliards de francs (2,7 milliards d’euros) supplémentaires, plus une vingtaine de milliards de francs (3 milliards d’euros) de manque à gagner en vente d’électricité.
Le coût total de l'arrêt de SuperPhenix est estimé à l’heure actuelle à plus de 80 milliards de francs (12 milliards d’euros).
Il est cependant fort probable que ce coût sera dépassé, la durée de la déconstruction, risquant de durer beaucoup plus longtemps que prévu pour atteindre 25 voire 30 ans (ou plus !).

Peut-on remettre en état SuperPhenix ?

Les problèmes techniques

Le remplacement de nouveaux échangeurs intermédiaires sodium-sodium est à prévoir (travaux importants, mais réalisables).
Lors du retrait des assemblages combustibles, plusieurs cordons chauffants ont été soudés directement sur la cuve pour maintenir le sodium à température. Une expertise est à faire sur la tenue de la cuve suite à ces soudures. Un traitement métallurgique sophistiqué pourrait alors être nécessaire. Il n’est pas impossible.
La Salle des Machines a été vidée de tous ses composants, les cheminés ont été démontées, ainsi que les sorties vapeur des GV. Tout peut être réinstallé, y compris les câbles de mesures et de protections du BR qui, même coupés, peuvent être repris.

Les problèmes de personnel

Il convient de geler immédiatement la déconstruction de Creys – Malville, de préserver les compétences encore présentes, d’envisager le retour des ressources humaines dispersées, de recruter et de former de jeunes techniciens capables de se lancer dans le redémarrage et l’exploitation. Cette centrale a une âme, les compétences aujourd’hui dispersées reviendront volontiers relever le défi. Dans le cadre plus général de la relance du nucléaire, nous préconisons la création d’une filière de formation aux métiers du nucléaire

Le coût du redémarrage de SuperPhenix

Au vu de la situation de SPX, on peut estimer le cout de la remise en exploitation à environ 4 à 6 milliards de francs (600 millions à 900 millions d’euros), c’est à dire entre le tiers et la moitié du prix d’une nouvelle tranche nucléaire de même puissance.

SUPERPHENIX : Principaux repères chronologiques

1. Période de construction :
   • 13 mai 1974 Décret autorisant la création de NERSA, (EDF + partenaires étrangers).
   • Automne 1974 Enquête publique pour la création de l'Installation Nucléaire de Base de SPX.
   • Juillet 1976 Première manifestation d'"écologistes" sur le site de Creys-Malville.
   • 2 mai 1977 Décret déclarant d'utilité publique la construction de la centrale de Creys-Malville.
   • Mi- 1977 Début de la construction.
   • 31 juillet 1977 Grande manifestation antinucléaire à Creys-Malville; un mort, plusieurs blessés.
   • Janvier 1982 Tirs de roquettes de nuit sur Superphénix.
   • Août 1984 Mise en sodium de la cuve du réacteur, début des essais thermohydrauliques d'ensemble.
   • Juillet 1985 Chargement du combustible dans le réacteur.
2. Période d'exploitation
   • Septembre 1985 Première divergence du réacteur.
   • Décembre 1986 Fonctionnement à puissance nominale.
   • Mars 1987 Défaillance du barillet de manutention des éléments combustibles
   • Janvier 1989 Redémarrage de la centrale (décret de M. Rocard, Premier Ministre).
   • 3 juillet 1990 Arrêt de la centrale suite à l'oxydation du sodium primaire.
   • Décembre 1990 Effondrement partiel du toit de la salle des machines sous une neige exceptionnelle, nécessitant de remplacer l’un des deux groupes turboalternateurs.
   • Mai 1991 Le Conseil d'Etat, sur requête d'opposants français et suisses, annule le décret de M. Rocard de Janvier 1989 pour vice de forme
   • 3 juin 1991 Demande de NERSA de reprise du fonctionnement à partir du 1/7/91.
   • Octobre 1991 Suite à l'expérience d'un feu de sodium sur la centrale solaire d'Almeria, la DSIN demande le renforcement des protections feu en cas de rupture franche des tuyauteries primaires par secousse sismique très importante.
   • 19 mai 1992 Audition à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, suivie d'un rapport favorable (ainsi qu'à l'Académie des Sciences)
   • 16 juin 1992 Rapport favorable de la DSIN aux ministres pour le redémarrage.
   • 26 juin 1992 Débat au Conseil Régional Rhône-Alpes en vue d'un redémarrage.
   • 29 juin 1992 Décision du Premier Ministre, P. Bérégovoy, fixant les conditions d'un redémarrage éventuel, mais ultérieur (à cause des 2 ans d'arrêt).
   • 27 octobre 1992 NERSA dépose un nouveau dossier en vue de l'Enquête Publique pour re-création d'Installation Nucléaire de Base(cas de redémarrage après 2 ans d'arrêt).
   • 17 décembre 1992 Rapport de M. Hubert Curien, sur demande de M. Bérégovoy, sur le rôle positif de Superphénix pour la transmutation des déchets transuraniens à vie longue et pour brûler le Plutonium en excès du parc nucléaire français.
   • 23 décembre 1992 Le Premier Ministre, P. Bérégovoy, décide d'engager la procédure d'Enquête Publique en vue d'un redémarrage malgré la pression des Verts.
   • 30 mars-14 juin 1993 Nouvelle Enquête Publique - Rapport favorable le 29/9/93.
   • 16 décembre 1993 Le Parlement recommande d'utiliser Superphénix pour la transmutation et brûler le Pu en excédent, suivant le Rapport Curien.
   • 18 janvier 1994 Rapport de la DSIN aux ministres, favorable à un redémarrage progressif.
   • Janvier 1994 Les actionnaires étrangers de NERSA réagissent contre la transformation de Superphénix en outil de recherche.
   • 11 juillet 1994 Décret d'autorisation de redémarrage, signé par E. Balladur, Premier ministre.
   • 2 Août 1994 Redémarrage de Superphénix à bas régime.
   • Janvier-août 1995 Intervention sur un échangeur de chaleur (Na primaire/Na secondaire).
   • 15 septembre 1995 Accord entre EDF et les partenaires étrangers de NERSA pour les dédommager par des fournitures forfaitaires de courant d'EDF pendant 6 ans.
   • Septembre 1995 à Fonctionnement selon le programme de requalification générale autorisé par décembre 1996 la DSIN : 30, 60 puis 90 % de la puissance nominale - Fonctionnement satisfaisant.
   • 8 Décembre 1995 Feu de sodium sur le RNR japonais Monju.
   • 20 juin 1996 Rapport de la commission scientifique présidée par Raymond Castaing, recommandant une campagne d'essais de qualification graduelle pour brûler le Pu (dit Programme CAPRA) à partir de 1997.
   • Fin décembre 1996 Début de l'arrêt programmé pour 6 mois (révision décennale, arrangements du coeur et chargements d'expériences dans le cadre du Programme d’Acquisition de Connaissances et CAPRA.
   • 28 février 1997 Annulation du décret d'autorisation du 11 juillet 1994 par le Conseil d'Etat sur requête de groupes écologistes suisses et français, instruite par cabinet Christian Huglo- Corinne Lepage.
3. Période d'arrêt
   • 1er juin 1977 Lionel Jospin remplace Alain Juppé comme Premier Ministre. D.Voynet est nommée Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement Territoire et déclare que Superphénix sera définitivement arrêté.
   • 19 juin 1997 Déclaration du Premier Ministre à l'Assemblée Nationale : "... Superphénix sera abandonné". La Direction du CEA propose ses services pour le démantèlement
   • 1997-1998 Diverses interventions du Sénat, Assemblée Nationale, Comité Economique et Social.
   • 2 février 1998 Comité interministériel : "Le Gouvernement a donc décidé que Superphénix ne redémarrerait pas, même pour une durée limitée".
   • 20 avril 1998 Lettres des ministres demandant à NERSA "d'engager la procédure requise pour l'arrêt définitif de l'installation.
   • 30 décembre 1998 Décret du Premier Ministre instituant le changement de propriétaire-exploitant de NERSA à EDF et demandant de préparer le réacteur pour sa : "Mise Hors Service Définitif"). 200 agents ont quitté le site, env. 500 vont suivre.
   • Janvier 1999 Recours en référé au Conseil d'Etat par diverses associations menées par WONUC contre le décret du Premier Ministre, demandant sursis à exécution.
   • Mars 1999 Sursis refusé par le Conseil d'Etat.
   • Octobre 1999 Après déconnexion des systèmes secondaires, l'équipe restant à Superphénix commence à décharger le coeur du Réacteur.
   • 15 Octobre 1999 Réponse du Premier ministre au Sénateur Alain Peyrefitte sur une question posée le 23 octobre 1997, signalant des irrégularités dans l'arrêt de Superphénix.
   • 24 Janvier 2000 Rejet par le Conseil d'Etat de TOUS les points des requêtes. Décision lue le 20/3.
   • Novembre 2000 Décret ministériel autorisant la dissolution de NERSA.