About WONUC Aims Board Membership rules Rights & Duty Background Members Constitution
           
 
STATUTS / CONSTITUTION

Article 1
Dénomination / Name

Il est fondé entre les adhérents une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Conseil Mondial des Travailleurs du Nucléaire - WONUC (World Council of Nuclear Worker - WONUC)

The members have formed an Association under the French law of the 1st July 1901 and the Decree of 16 August 1901, having the name: ‘World Council of Nuclear Workers - WONUC’ (Conseil Mondial des Travailleurs du Nucléaire - WONUC).

Article 2
Buts / Aims

L’association a pour buts :

  1. La défense des droits des salariés et professionnels de la branche nucléaire ;
  2. La défense des applications pacifiques de l’énergie nucléaire et la promotion des technologies nucléaires non-proliférantes ;
  3. La création et le développement de relations entre les organisations représentant les salariés et professionnels de la branche nucléaire ;
  4. L’organisation et la participation à toutes actions, évènements, débats, manifestations contribuant à:
    • la construction de l’image sociétale de l’énergie nucléaire et à son acceptation sociale.
    • l’amélioration de la compréhension par le grand public de l’énergie nucléaire et de ses applications civiles.
    • l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques relatives aux applications pacifiques de l’énergie nucléaire.
    • la prise en compte des applications pacifiques de l’énergie nucléaire dans la problématique d’un développement économique, écologique et social durable.

The Association has the following aims:

  1. Defence of the rights of the employees and professionals of the nuclear related industry and science;
  2. Defence of the peaceful applications of nuclear energy and the promotion of non-proliferating nuclear technologies;
  3. Creation and development of relations between the organizations representing the interests of employees and professionals of the nuclear related industry and science;
  4. Organization and participation in all projects, events and debates contributing to:
    • Construction of the image of nuclear energy and its public acceptance.
    • Improvement of the knowledge with respect to public acceptance about nuclear energy and its peaceful applications.
    • Improvement of scientific and technical knowledge about the civil and peaceful applications of nuclear energy.
    • Consideration of the peaceful applications of nuclear energy in the problematic of sustainable economic, ecological and social development.

Article 3
Siège Social / Head Office

Le siège social est fixé au :
49, rue Lauriston
75016 Paris (France).

Il ne pourra être transféré que par décision de l’Assemblée Générale.

The Head Office is located at:
49, rue Lauriston
75016 Paris (France).

It may be transferred only by the decision of the General Assembly.

Article 4
Admission / Admission

L’admission comme membre de WONUC se fait sur présentation au Conseil d’Administration qui statue.
L’organisation requérante transmettra une demande d’admission écrite à laquelle sera jointe la description de la dite requérante.
Il sera préférable qu’un représentant de la dite organisation requérante soit présent lors du Conseil d’Administration qui aura à en débattre.

Admission to membership of WONUC is obtained on presentation to the Board of Administration which rules on the matter.
Any organization applying for membership at WONUC will send to Board of Administration a written request. The description of the organization is attached to the request.
It would be recommended that the representative of the respective organization to attend the Administration Board which will debate its acceptance.

Article 5
Membres / Membership

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Peuvent être membres de WONUC, les personnes morales représentant des salariés et professionnels de la branche nucléaire dont le pays est membre de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (A.I.E.A.). Les personnes physiques peuvent être admises.

WONUC consist of Active Members and Honorary Members

Eligible as active members are organizations or associations, already created or on the way to be created, representing of the employees and professionals of the nuclear related industry and science whereof the country is a member of the International Atomic Energy Agency (I.A.E.A.). Individual can be admitted.

Section 5.1 Les membres actifs

Sont membres actifs les personnes morales, organisations syndicales ou associations de salariés ou de professionnels, régulièrement constituées ou en voie de création, de la branche nucléaire, ayant pris l’engagement de respecter les statuts de WONUC et de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d’administration. Toutefois, selon les situations économiques locales, le Conseil d’administration pourra dégager temporairement un membre de l’obligation de cotisation.
Plusieurs organisations syndicales ou associations de salariés ou professionnels de la branche nucléaire d’un même pays peuvent être membres de WONUC, conjointement ou séparément.

Section 5.1 Active members

Active members are organizations or associations of the employees or professionals of the nuclear related industry and science, such as Union, Councils of Unions, Professional Nuclear Organizations or Workers Organizations regularly formed or in the course of formation, that represent the employees and professionals of the nuclear related industry and science having agreed to support the aims of WONUC and to pay annual fees whereof the amount is set every year by the Board of Administration. However, depending on the local economic situation, the Board of Administration may temporarily relieve a member of the obligation to pay the fees.
Several organizations from the same country can be jointly or separately member of WONUC.

Section 5.2 Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ayant rendu des services signalés à WONUC ou à ses buts. Ils sont dispensés de cotisations. Le titre de Membre d’honneur est décerné par l’Assemblée générale. Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative.

Section 5.2 Honorary members

Honorary Members are individuals who have rendered distinguished services to WONUC or its aims. They shall pay no membership fees. Honorary membership shall be conferred only by the General Assembly. Honorary members will have consulting rights at WONUC meetings.

Article 6.
Radiations / Termination of membership

La qualité de membre, se perd:

  • par démission;
  • par radiation, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. La radiation est demandée par le Conseil d’Administration. L'intéressé aura été invité à présenter sa défense par écrit ou par oral, devant le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration peut etre revue par l’Assemblée Générale.
  • par décès pour les membres d’honneur ou par dissolution pour les membres actifs.

The status of member is lost:

  • By resignation;
  • By striking off, for non-payment of fees or for serious ground. Striking off is requested by the Board of Administration. The party concerned shall have been invited to present its defence in person or in writing, at the Board of Administration. The decision of the Board of Administration could be reviewed by the General Assembly;
  • By death for honorary members of by dissolution for full members.

Article 7
Ressources / Resources

Les ressources de l'Association sont composées de:

  • cotisations;
  • subventions;
  • prestations

The Association’s resources are composed of:

  • admission fees and membership fees;
  • subventions;
  • services.

Article 8
Structures dirigeantes / Executive Structures

Section 8.1 Assemblé générale

L'assemblée Générale est l’instance supérieure de WONUC. Elle dispose de tous pouvoirs pour la réalisation des buts de l’association fixés à l’article 2 des dits Statuts. Elle se réunit tous les trois ans selon les modalités définis à l’article 11 des dits statuts.

Section 8.1 General Assembly

The General Assembly is the supreme body of WONUC. It is fully empowered to achieve the aims of WONUC set in Article 2. It meets every three years as stated in Article 11 of said Articles.

Section 8.2 Conseil d’Administration L'association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale, qui sont :

  • un Président;
  • un Vice-président ;
  • un ou plusieurs Secrétaire général(aux);
  • un Contrôleur financier ;
  • les Administrateurs au nombre maximum de douze.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles dans leur fonction. En cas de vacance des postes de président, vice-président, trésorier, secrétaire général ou secrétaire général adjoint, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du dit membre.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer dès lors que la moitié des membres sont présents ou représentés. Pour le cas où le dit quorum ne serait pas atteint, un second Bureau d’Administration se réunira au plus tard dans le mois qui suit pour débattre valablement du même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Les pouvoirs ne sont pas admis. En cas de ballottage, la voix du Président en exercice est prépondérante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Président, ou à l’initiative du tiers de ses membres, préférentiellement au siège social de WONUC.
Les responsables des représentations régionales de WONUC, les responsables des comités scientifiques et techniques peuvent être invités avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration.
A tout moment, tout mandat pourra être retiré pour faute grave sur décision du Conseil d’Administration. La personne visée sera invitée à présenter sa défense par oral ou par ecrit devant le Conseil d’Administration. La dite décision du Conseil d’Administration peut être remise en question par l’Assemblée générale.

Section 8.2 Board of Administration

WONUC is managed by a Board of Administration consisting of members elected among its members for three years by the General Meeting, who are:

  • President;
  • Vice-President;
  • General Secretary(ies);
  • Financial Controller;
  • Officers (maximum twelve).
Members of the Board of Administration can be re-elected in their functions.
In case of vacancy of President’s position, Vice-President’s position, General Secretary’s position, Executive General Secretary’s position and Financial Controller’s position, the Board of Administration will fill the vacant position(s).
The Board of Administration can deliberate if half of the members are present. If said quorum is not reached, a second Board of Administration will meet no later than the following month to debate validly on the same agenda, regardless of the number of members present.
Decisions of the Board of Administration are made by a simple majority. Powers of attorney are not admitted. In case of a tie vote, the incumbent Chairman casts the deciding vote.
The Board of Administration meets at least twice per year on the call of the President, or on the initiative of half plus one of its members, preferably at the head office of the Association.
The president of the regional representations of WONUC, president of the technical and scientific committees may be invited in an advisory capacity to the meetings of the Board of Administration. They have consulting right.
At any time, striking off of WONUC mandate could be requested for serious ground by the Board of Administration. The party concerned shall have been invited to present its defence in person or in writing to the Board of Administration. The decision of the Board of Administration could be reviewed by the General Assembly.

Section 8.3 Comité scientifique et technique

A l’initiative de l'Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration il pourra être créé des comités scientifiques et techniques. Les responsables des dits comités rendent compte de leur mandat au Conseil d’Administration.

Section 8.3 Technical and Scientific Committee

On the initiative of the General Assembly or the Board of Administration, Technical and Scientific Committees can be created. The President responsable for a Technical and Scientific Committee reports on his mandate to the Board of Administration.

Section 8.4 Comité financier

Si nécesaire, le Conseil d’Administration désigne en son sein les membres du Comité financier, au nombre de trois. Le Contrôleur financier en est le Président. Les membres du Comité financier peuvent être élus dans leur fonction pour deux mandats. Les membres du Comité financier ne peuvent pas être remplacés dans l’exercice de leur mandat. Le président et le vice-président de WONUC ne peuvent pas être membre du Comité financier.
La commission financière se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son Président, ou à l’initiative de la moitié plus un de ses membres.
Le Comité financier valide les rapports financiers établis par le Contrôleur financier soumis à l’information du Conseil d’Administration et au quitus de l’Assemblée Générale.
Les décisions du Comité financier sont prises à la majorité simple. Les pouvoirs ne sont pas admis. En cas de ballottage, la voix de son Président est prépondérante.

Section 8.4 Financial Committee

If necessary, the Board of Administration designates, from within, the members of the Financial Committee, numbering three. The Financial Controller is its Chairman. Members of the Financial Committee can be re-elected in their functions for two terms. Members of the Financial Committee cannot be replaced in the exercise of their mandate. The President and the Vice President of WONUC cannot be members of the Financial Committee.
The Financial Committee meets at least once per year on the initiative of its Chairman or of half plus one of its members.
The Financial Committee validates the financial reports prepared by the Financial Controller submitted for information to the Board of Administration and for discharge to the General Meeting.
Decisions of the Financial Committee are made by simple majority. In case of absence, powers of attorney are not admitted. In case of a tie vote, the Chairman casts the deciding vote.

Section 8.5 Vice-présidents nationaux

Les pays membres de WONUC désignent parmi leurs propres membres, suivant une procédure de leur choix, leur Vice-président national. Cette désignation est soumise à l’approbation de l’Assemblée génerale, les représentants du dit pays ne prenant alors pas part au vote. Entre deux Assemblées générales, cette capacité est exercée par le Conseil d’Administration.
Les Vice-présidents nationaux ont pouvoir de représenter WONUC auprès de leurs institutions, autorités, administrations nationales. Ils rendent compte au Conseil d’Administration de leurs actions. Les Vice-présidents nationaux ne peuvent pas engager la responsabilité juridique de WONUC sans l’approbation formelle du Conseil d’Administration.
A tout moment, tout mandat pourra être retiré pour faute grave sur décision du Conseil d’Administration. La personne visée sera invitée à présenter sa défense par oral ou par ecrit devant le Conseil d’Administration. La dite décision du Conseil d’Administration peut être remise en question par l’Assemblée générale.

Section 8.5 National Vice-Presidents

The member countries of WONUC designate, among their own members, following a procedure of their choice, their national Vice-Presidents. This designation is subject to the approval of the General Assembly. The representatives of mentioned countries do not take part in vote. During the three years term this capacity is responsibility of the Board of Administration.
National Vice-Presidents are authorized to represent WONUC to their institutions, authorities, and national administrations. They report to the Executive Committee on their actions. National Vice-Presidents cannot engage the legal responsibility of WONUC without the formal approval of the Board of Administration.
At any time, striking off of WONUC mandate could be requested for serious ground by the Board of Administration. The party concerned shall have been invited to present its defence in person or in writing to the Board of Administration. The decision of the Board of Administration could be reviewed by the General Assembly.

Article 9
Pouvoirs des membres du Conseil d’administration / Powers of members of the Board of Administration

Section 9.1 Pouvoirs du Président

Le Président préside les réunions du Conseil d’administration et l’Assemblée Générale. Il a la responsabilité de l’établissement de l’ordre du jour et de la bonne tenue des réunions.
Il met tout en œuvre afin de procéder à la bonne exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Le Président est responsable devant l’Assemblée Générale de la bonne exécution des décisions de cette dernière.
Le Président représente WONUC auprès de toutes instances nationales, régionales et internationales. Après approbation par le Conseil d’Administration, il peut déléguer cette capacité auprès de tout autre membre de son choix.
Il est habilité à défendre les intérêts de WONUC ou de ses membres, devant toutes instances juridiques appropriées.

Section 9.1 Powers of the President

The President chairs the meetings of the Board of Administration and the General Assembly. He is responsible for preparing the agenda and for the proper holding of the meetings.
He does everything possible to proceed with the proper execution of the decisions of the General Assembly. The President is responsible to the General Assembly for the proper execution of its decisions.
The President represents WONUC with all national, regional and international bodies. After approval by the Board of Administration, he can delegate this capacity to any other member of his choice.
He is authorized to defend the interests of WONUC or of its members before all appropriate legal bodies.

Section 9.2 Responsabilités du Vice-président

Le Vice-président est associé aux décisions prises par le Président, assisté du Secrétaire général.
Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence prolongée de celui-ci.

Section 9.2 Responsibilities of the Vice-President

The Vice-President is associated in the decisions made by the President, assisted by the Secretary General.
The Vice-President replaces the President in case of prolonged absence.

Section 9.3 Pouvoir de Secrétaire général

Le Secrétaire général assiste le Président dans l’exercice de ses responsabilités.
Le Secrétaire général tient les comptes-rendus et les minutes des réunions de WONUC. Il gère la correspondance de WONUC et en assure le bon fonctionnement.

Section 9.3 Powers of the Secretary General

The Secretary General assists the President in the exercise of his responsibilities. The Secretary General holds the reports and minutes of the meetings of WONUC. He manages the correspondence of WONUC and ensures its proper functioning.

Section 9.4 Pouvoirs du Contrôleur financier

Le Contrôleur financier établit en collaboration avec le Conseil d’Administration, le budget de l’Association. Il est responsable de sa bonne exécution. Il vérifie la faisabilité financière des actions engagées par les membres de l’Association au nom de cette dernière. Le Contrôleur financier tient les comptes de l’Association. Il est responsable du bon paiement des cotisations annuelles. Il rend compte de la véracité des dits comptes auprès du Comité financier. Avec le Président, il détient la signature des comptes que l’association ouvre dans les établissements bancaires approuvés par le Conseil d’Administration.

Section 9.4 Powers of the Financial Controller

The Financial Controller, working together with the Board of Administration, prepares the budget of the Association. He is responsible for its proper implementation. He checks the financial feasibility of the actions initiated by the members of the Association in its name. The Financial Controller keeps the accounts of the Association. He is responsible for securing payment of the annual membership dues. He reports on the veracity of said accounts to the Financial Committee. With the President, he holds the signature of the accounts which the Association opens in the banking institutions approved by the Board of Administration.

Section 9.5 Pouvoirs des Vice-présidents nationaux

Les Vice-Présidents nationaux ont pouvoir de représenter WONUC auprès de toutes institutions, autorités, administrations de leur pays. Afin d’éviter toute dysfonctionnement dans le bon fonctionnement de WONUC, mais également dans un souci de bonne circulation de l’information entre les différents membres de WONUC, ils rendent compte au Président de WONUC pour information, de leurs dites actions de représentations.

Section 9.5 Powers of the national Vice-President

The national Vice-President is empowered to represent WONUC with all institutions, authorities and administrations of their country. To avoid any dysfunctions in the running of WONUC, but also to ensure proper circulation of the information between the different members of WONUC, it is essential for them to report to the Board of WONUC, for information, on their said representations.

Article 10
Représentations régionales / Regional Representations

Afin d’optimiser le bon fonctionnement de WONUC, il pourra être créé des entités régionales dont les statuts, l’organisation et le fonctionnement sont strictement calqués sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement de WONUC. Ces responsabilités régionales devront être exercées par les titulaires des mandats nationaux de WONUC dont les pays appartiennent à la dite entité géographique régionale. La liste de ces entités régionales est jointe dans l’annexe 1.

To optimize the functioning of WONUC, regional entities may be created with the approval of the General Assembly whereof the Articles, organization and functioning are strictly matched to the Articles, organization and functioning of WONUC, with the regional responsibilities being exercised by the holders of the national mandates of WONUC. The details of currently existing regional entities are attached to these rules as Appendix 1

Article 11
Assemblée Générale / General Assembly

L'Assemblée Générale se réunit tous les trois ans.
L'Assemblée Générale est composée

  • Des représentants des membres actifs de WONUC;
  • Des membres du Conseil d’Administration ;
  • Des membres d’honneur de WONUC ;
Les membres actifs disposent d’une voix délibérative sur la base de un pays - une voix. Tout mandant peut mandater le mandataire de son choix dès lors que celui-ci est régulièrement membre de l’assemblée générale. Le nombre de mandats est limité à deux (2) par mandataire.
En cas de désaccord au sein d’une délégation nationale lors de l’Assemblée générale, il est procédé à l’annulation du mandat de la dite délégation nationale.
Les membres du Conseil d’Administration disposent d’une voix délibérative. Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative.
Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toute demande de modification de l’ordre du jour doit être adressée au Président au moins trente jours (30) avant la date de la dite Assemblée Générale.
L'assemblée générale peut valablement délibérer dès lors que la moitié des membres de WONUC sont présents ou représentés. Pour le cas où le dit quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale se réunira au plus tard dans le mois qui suit pour débattre du même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ne peuvent être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le Président, préside l'Assemblée et expose la situation morale de WONUC.
Le Controleur financier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration, puis du Comité financier. Les élections au Conseil d’administration se font dans l’ordre suivant jusqu’à obtention de la majorité simple.
  1. Président ;
  2. Vice Président ;
  3. Contrôleur financier ;
  4. Secrétaire général ;
  5. Secrétaire général adjoint
  6. Administrateurs
Toutes les candidatures sont déposées par les intéressés la veille du scrutin. Elles doivent avoir reçues l’approbation de leur délégation nationale respective.
Les candidatures aux postes de Président, Vice Président, Contrôleur financier, Secrétaire général, et Secrétaire général adjoint sont exclusives les unes des autres.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité. En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.

The General Meeting meets every three years.

The General Meeting is composed of:

  • Representatives of the full members of WONUC;
  • Members of the Board of Administration;
  • Honorary members of WONUC;
Full members have a deliberative vote on the basis of one country - one vote. Any Principal can empower the agent of his choice insofar as the latter is a regular member of the General Meeting. The number of mandates is limited to two (2) per agent. In case of disagreement in a national delegation during the General Assembly, the mandate of said national delegation shall be cancelled.
Members of the Board of Administration have one deliberative vote. Honorary members have an advisory voice.
At least two months before the scheduled date, members of the Association are called for a meeting by the President. The agenda is stated on the invitations. Any request to amend the agenda must be sent to the President at least thirty (30) days before the date of said General Meeting.
The General Meeting can deliberate validly if half of the members of WONUC are present or represented. If said quorum is not reached, a second General Assembly shall be held no later than the following month to debate on the same agenda, regardless of the number of members present or represented. Only items stated on the agenda shall be dealt with.
The President chairs the General Assembly and reports on the situation of WONUC.
The Financial Controler reports on his management and submits the balance sheet for the approval of the General Assembly.
  1. President;
  2. Vice-President;
  3. Financial Controller;
  4. Secretary General;
  5. Deputy Secretary General;
  6. Officers
The members of the Financial Committee are then elected.

All the candidatures are filed by the interested parties on the eve of the vote. They shall have received the approval of their respective national delegations.
Candidacies for the posts of President, Vice-President, Financial Controller, Secretary General, and Deputy Secretary General are mutually exclusive.
Decisions of the General Meeting are made by a simple majority. In case of a tie vote, the President casts the deciding vote.

Article 12
Assemblée Générale extraordinaire / Special General Assembly

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de WONUC, le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'Article 11.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

If necessary, or on the request of half of the members of WONUC plus one, the Chairman is required to summon a Special General Assembly, pursuant to the procedures in Article 11.
The decisions of the Special General Assembly shall be taken by a majority of two-thirds of the members present or represented.

Article 13
Modification des statuts / Amendments to the Articles

Toute modification des statuts est prise à la majorité des deux tiers, par l’Assemblée Générale l’ayant expressément inscrit à son ordre du jour.

Any amendment to the Articles shall be decided by a two-thirds majority, by the General Assembly which has explicitly entered it on its Agenda.

Article 14
Règlement intérieur / Rules of Procedure

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Rules of procedure may be established by the Board of Administration subject to the approval by the General Assembly.
Said rules of procedure are intended to clarify the various points not addressed by the Articles, particularly those pertaining to the internal administration of the Association.

Article 15
Dissolution / Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale ayant inscrit ce point à son ordre du jour, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

In the case of dissolution declared by at least two-thirds of the members present or represented at the General Assembly which has entered this point on the Agenda, one or more liquidators are appointed by the assembly, and the assets, if necessary, are transferred pursuant to Article 9 of the Law of 1 July 1901 and the Decree of 16 August 1901.

ANNEXE 1 / APPENDIX 1

Les entités régionales existant à ce jour sont :

  • WONUC Europe, «The European NucWorker», Association, régie par loi de 1901 dont les statuts ont été déposés auprès de la Préfecture de Police de Paris, le 20 novembre 1996 sous le numéro d’enregistrement 9600471243 0489071L, et dont le siège social est fixé à Paris (France).

Regional entities are:

  • WONUC Europe, «The European NucWorker», Association, governed by the French law of 1901 whose Articles were filed with the Prefecture of Police in Paris on 20 November 1996, under registration number 9600471243 0489071L, and whereof the head office is in Paris (France).