6. Un Code d'�thique proactif, responsable et universel.

Le but de ce Code d'�thique est d'encourager l'adoption d�lib�r�e et volontariste d'un comportement et de pratiques de nature � optimiser les conditions de fonctionnement des installations nucl�aires, respectueuses de la sant� publique et de l'environnement. V�hicule d'un code d'�thique propre � l'industrie nucl�aire, l'adh�sion � ce Code d'�thique ne devrait se faire que sur une base volontaire : la contrainte, m�re de la fraude, ne peut pas pr�tendre apporter une r�ponse qui soit pleinement satisfaisante. Ce Code d'�thique est ainsi le fruit d'un engagement librement consenti par les femmes et les hommes du nucl�aire, leurs entreprises et les organismes qui se consacrent � l'utilisation pacifique de l'industrie nucl�aire. C'est dans cet engagement volontaire que tous vont trouver et prouver leur valeur par rapport aux obligations qui s'imposent � leur profession.

Le Code d'�thique porte sur des objectifs concrets, conformes � l'int�r�t g�n�ral, qu'il est r�aliste de chercher � atteindre, compte tenu des conditions socio-�conomiques, des possibilit�s de la science, de la faisabilit� et de la fiabilit� des techniques. Il constitue un moyen pratique pour orienter la conduite des acteurs de l'industrie nucl�aire vers la recherche de l'excellence citoyenne. Sa formulation doit donc avoir un caract�re suffisamment attractif pour �tre incitatif, �vitant le double �cueil d'un �nonc� de principes moraux sans grand int�r�t au point de vue de leurs applications pratiques ou d'un catalogue de dispositions juridiques de nature contraignante qui seraient d�j� inscrites dans les dispositifs du droit positif ! Enfin, malgr� les diversit�s qui caract�risent la soci�t� humaine en ce d�but de si�cle, le Code d'�thique de l'industrie nucl�aire se devrait d'avoir une port�e universelle, m�me s'il y a lieu de tenir compte des cadres socioculturels propres � chaque pays.

7. Un Code d'�thique engageant aussi les pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics responsables de la d�finition de l'assise r�glementaire et de la mise en �uvre rationnelle et transparente de la r�glementation sont �galement concern�s par cet engagement qui se veut de progr�s. Les pouvoirs publics doivent se consid�rer comme l'employeur des employeurs et � ce titre en assumer les responsabilit�s. Ce sont en effet les pouvoirs publics qui d�terminent les formes du syst�me socio-�conomique dans lequel se d�roule le processus du travail. Ce sont les pouvoirs publics qui encadrent strictement l'activit� entrepreneuriale et le comportement des employeurs directs, les entrepreneurs, par un corpus de r�gles, r�glements et lois, par une fiscalit� orientative in fine des options d'investissements, par la d�finition d'un code du travail, par le respect d'un droit fondamental, la libert� d'entreprendre. 8. Le r�le des instances nucl�aires internationales

La diffusion et le partage du savoir en mati�re d'�nergie nucl�aire se sont r�alis�s gr�ce aux organismes internationaux mis en place progressivement apr�s la deuxi�me guerre mondiale, comme l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA, 1960), Euratom, WANO (World Association of Nuclear Operators, 1989), UNSCEAR, WONUC (World Council of Nuclear Workers, 1996), WENRA, etc.� Ces organismes internationaux ont un r�le incontournable dans le d�veloppement s�r et efficient de l'�nergie nucl�aire pour le b�n�fice de l'humanit�, en faisant un mod�le pour les autres branches de l'activit� humaine. L'ampleur des enjeux en cause a tout naturellement conduit au renforcement de l'intervention d'organismes internationaux. Au-del� de la concurrence l�gitime qui existe entre les diff�rents op�rateurs de l'industrie nucl�aire mondiale, ces enjeux transnationaux exigent qu'un surcro�t d'�changes et de communications se produise entre ces acteurs, afin que les retours d'exp�rience soient pleinement exploit�s par tous les membres de la communaut� nucl�aire internationale. Ces enjeux condamnent toute politique du secret et implique la transparence, m�me et surtout lorsqu'elle concerne les d�faillances et plus g�n�ralement la gestion des syst�mes technologique et humain. Ils ne condamnent pas la concurrence, mais sont bien au contraire une condition de son maintien, mettant en lumi�re l'importance de la solidarit� objective qui doit exister entre les " artisans du nucl�aire " de tous les pays, illustrant le fait que les progr�s de la science appellent les progr�s de la conscience.

Les activit�s du secteur nucl�aire sont ainsi soumises � des conventions internationales, des l�gislations et r�glementations, des d�cisions gouvernementales, au caract�re fortement contraignant dans le but louable de pr�venir les risques associ�s � cette activit�. Ces dispositions sont largement influenc�es par la solidarit� des partenaires de WANO, , c'est-�-dire de tous les op�rateurs de centrales nucl�aires du monde, et par les recommandations d'organisations internationales de haute qualit�, telles l'AIEA, l'UNSCEAR, l' ILO, l'OCDE, la CIPR, ou WENRA. Certaines des dispositions de ces textes concernent essentiellement l'action de l'Etat (gouvernement, autorit�s administratives, parlements, etc.). D'autres s'adressent directement � l'industrie nucl�aire. Toutes ob�issent aux m�me pr�occupations que ce Code d'�thique. Il est d�s lors naturel que l'�nonc� de cet engagement laisse para�tre une part de ressemblance et certains chevauchements avec les normes juridiques ou incitatives qui �manent des Etats ou des organismes intergouvernementaux. De tels chevauchements ne peuvent �videmment pas pr�senter d'inconv�nients dans la mesure o� les autorit�s politiques sont elles-m�mes anim�es par ces m�mes pr�occupations d'int�r�t g�n�ral.

Un autre r�le des instances internationales telles que l'AIEA est d'enseigner aux pays qui le souhaitent comment produire et utiliser l'�nergie nucl�aire. C'est sans doute sous leur contr�le que pourrait s'organiser le d�veloppement de l'�nergie nucl�aire dans les pays en voie de d�veloppement, qui en ont un r�el besoin en particulier pour dessaler l'eau de mer. Tout ce qui ferait d�faut dans le pays devrait �tre apport� par la communaut� internationale avec une garantie de constance dans le temps, dans des conditions de la nature de trait�s, � inventer.

9. Quelle structure pour le Code d'�thique du nucl�aire ?

9.1. Pour l'industrie nucl�aire, un Code d'�thique ne peut pas se concevoir seulement comme un ensemble de r�gles " morales ". La morale, en effet, soit que l'on s'efforce de lui donner une port�e universelle, soit qu'elle proc�de d'une philosophie, d'une religion ou d'une civilisation particuli�re, a pour finalit� un certain id�al du bien auquel doit tendre la conduite de l'homme. Or il ne suffit pas que l'ing�nieur, le technicien ou le savant respectent les valeurs de la morale commune ou de leur morale personnelle dans l'accomplissement de leurs t�ches ; les utilisations de l'�nergie nucl�aire, comme toutes les autres activit�s humaines exigent des pr�cautions particuli�res descriptives d'un comportement professionnel conscient des cons�quences que des n�gligences, erreurs ou abus pourraient avoir.

Le Code d'�thique s'inspire de valeurs qui appartiennent au domaine de l'�thique parce qu'elles ont pour objet d'encourager la ma�trise par l'homme d'une m�tatechnologie particuli�re, d'inciter l'homme � s'en servir � bon escient, de r�guler l'usage des ressources, d'en am�liorer la protection contre les risques li�s � sa mise en �uvre et de contribuer � ce qu'elle soit utilis�e pour le bien commun. Ce Code d'�thique se fonde sur des syst�mes de valeurs qui ne sont pas seulement d'ordre moral, comme par exemple, le respect de la r�glementation, le respect de la m�thode scientifique, la mise en �uvre du meilleur �tat de l'art dans la conception, la construction et l'exploitation des installations nucl�aires, l'exigence d'un haut niveau de qualification professionnelle, l'analyse du rapport co�ts-b�n�fices sociaux pour justifier les solutions techniques � adopter, etc.

9.2. Il est n�cessaire de distinguer ce Code d'�thique du droit positif. Ce code d'�thique r�sulte d'un engagement volontaire et ne peut ainsi se confondre avec l'ensemble complexe des donn�es scientifiques, des normes et sp�cifications techniques, incorpor�es ou non dans la r�glementation, qui caract�rise un " syst�me technique ". Il a une port�e plus g�n�rale puisqu'il tend au bon usage de la science et de la technique. La poursuite de cet objectif implique un certain nombre de jugements sur des m�thodes et des pratiques qui rel�vent de la technoscience, et donc d'une connaissance �clair�e de celle-ci, sans que ce Code d'�thique ne soit subordonn� aux fins et aux contraintes de la technoscience.

9.3. Ce Code d'�thique a pour objet commun avec la morale courante et le droit positif, la ma�trise de la technoscience en vue de la promotion et de la protection des int�r�ts sup�rieurs de l'homme et de la soci�t�. Ils ont en commun de traduire les exigences morales et juridiques sous une forme appropri�e aux r�alit�s professionnelles. L'absence de formalisme et le volontarisme dont proc�de son adoption et sa mise en �uvre, c'est � dire sa facilit� d'adaptation aux r�alit�s complexes et changeantes du progr�s technique, pr�sentent l'avantage d'ouvrir la voie � des possibilit�s d'action plus souples et plus rapides, en fonction de situations concr�tes, de leur �volution et des besoins nouveaux qui en r�sultent.

Ce Code d'�thique relatif � l'�nergie nucl�aire doit �tre con�u comme un corpus de recommandations incitatives, inspir�es par l'exp�rience, l'esprit d'innovation et le sens des responsabilit�s. Son objet, in-fine, est de contribuer au niveau de qualit�, de s�ret�, de fiabilit� qui est souhaitable dans la mise en �uvre de l'�nergie nucl�aire au service de l'int�r�t g�n�ral.

Le Code d'�thique de l'industrie nucl�aire civile est destin� � influencer le comportement, l'�tat d'esprit, les d�cisions des acteurs du nucl�aire civil, en harmonie avec les accords internationaux et les r�glementations qui lui sont applicables afin d'optimiser l'efficience, la qualit� et la s�ret� des installations nucl�aires, la s�curit� des biens et des personnes travaillant dans ces installations nucl�aires et vivant tout autour, la qualit� des biotopes environnants ces installations. Dans la mesure o� l'opinion publique trouvera ses pr�occupations respect�es et satisfaites dans et par ce Code d'�thique, il aura une incidence favorable sur l'acceptation et l'adh�sion de cette derni�re � l'�nergie nucl�aire.

10. Les principes directeurs

10.1. Les adh�rents au Code d'�thique reconnaissent que l'�nergie nucl�aire en contribuant de fa�on significative � l'approvisionnement �nerg�tique de la plan�te, participe � l'�tablissement et � la mise en �uvre d'un d�veloppement durable, synonyme de paix, de croissance �conomique dont les fruits pourront �tre partag�s par tous, de cr�ation d'emplois, de pr�servation des ressources naturelles et de protection de l'environnement. Ils tiennent � souligner que l'�nergie nucl�aire ne contribue pas � l'�mission des gaz � effet de serre, qu'elle ne g�n�re pas de gaz inducteurs de pluies acides, qu'elle n'�met pas de particules de m�taux lourds dont les effets nocifs sur la sant� publique pers�v�reront sans aucune limite de dur�e ou d'intensit�.

Les adh�rents au Code d'�thique de l'industrie nucl�aire mondiale tiennent � rappeler que les travaux et recherches effectu�s dans le vaste domaine des sciences et techniques g�n�riques de l'�nergie nucl�aire sont des contributions d�terminantes du bien-�tre des g�n�rations actuelles et futures.

10.2. Les adh�rents � ce Code d'�thique tiennent � affirmer que :

1. La recherche de la s�curit� des installations nucl�aires est prioritaire sur la recherche de la rentabilit� financi�re et commerciale ;
2. Workers and workers representatives, are concerned with the continuous improvement of safety management.
3. Au-del� d'un objectif, la transparence doit se comprendre comme une attitude syst�matique permettant de dissiper les multiples malentendus qui ont atteint l'�nergie nucl�aire.
4. La poursuite des travaux de recherche et d�veloppement dans le domaine nucl�aire est et demeure une priorit� pour les pouvoirs publics et pour les responsables de l'industrie nucl�aire
5. Le co�t total de l'�nergie en g�n�ral, celui de l'�nergie nucl�aire en particulier doit �tre global, donc int�grer une composante sociale et une composante �cologique, prenant par exemple en compte le co�t futur des d�r�glements climatiques ;
6. The working environment, specifically including the remuneration due to the nuclear workers, must not be detrimental nor lead to reducing the incentive to safety culture, because a fair working environment is basic to this code of ethics.
7. L'optimisation des conditions de travail permettant de limiter � leur strict minimum les d�faillances humaines dommageables sur les plans de la s�ret� des installations, de la protection de l'environnement et de la sant� des travailleurs et du public, implique la reconnaissance d'un statut international des travailleurs du nucl�aire et la mise en �uvre d'une convention collective internationale des travailleurs du nucl�aire, int�grant notamment la gestion optimale des doses de radiations ionisantes re�ue pendant l'exercice de l'activit� professionnelle ;
8. La formation permanente des personnels travaillant dans les installations nucl�aires, l'�l�vation de leur niveau de comp�tences techniques, sont des garants du haut niveau de s�ret� et de fiabilit� des installations nucl�aires ;
9. The continuous improvement of safety management systems with emphasis on the evaluation of process controls;
10. Le d�veloppement d'une culture de s�curit� g�n�rale � tous les agents concern�s par les utilisations de l'industrie nucl�aire civile est n�cessaire pour atteindre un haut niveau de s�ret� des installations nucl�aires.
11. L'excellence d'un dialogue social, sa qualit� et sa permanence �tant le meilleur garant du haut niveau de s�ret� des installations nucl�aires, les responsables de l'industrie nucl�aire mondiale s'obligent � mettre en �uvre tout ce qui est n�cessaire pour atteindre ces objectifs, notamment en mettant � disposition des organisations repr�sentatives des personnels de l'industrie nucl�aire les moyens n�cessaires � l'accomplissement de leur mission, et en leur garantissant que l'exercice de ces missions ne sera l'objet d'aucune action ou attitude discriminantes..